Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d46b0fcdc6046d475b7fd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
METSYS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 538663683 Partie demanderesse : comparant par la SELURL LSA [Localité 1] représentée par Maître Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Hugues de LABROUHE, Président d'audience qui a signé la minute Mme Élisa PROT, Commis Greffier Affaire 2023018118 - ENTRE – La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] demanderesse à l'injonction
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,
Source officiellechambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
11 avril 2025
Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo
Source officielle