TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELISA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Cyril TRAGIN Maître Elza

* [G] a exécuté le bilan thermique des maisons conformément à cet accord, ce qui justifie la demande de paiement.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

de bâtiment et tous travaux se rapportant à la construction, la rénovation, l'entretien, l'isolation, l'étanchéité et tous travaux de parquet, de revêtement de sol, de rénovations, de peinture, de maçonnerie

de Président d'audience qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier salarié

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Le 8 juillet 2020 par contrat, la STN a confié à la société KINDIA EXPRESS une prestation de sous-traitance de transports de marchandises pour son client MAISONS DU MONDE.

Maison Beauchamp à recourir à des solutions temporaires au détriment de son image.

CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Elsa

représentée par : Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Elisa

2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.