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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26fcecdc6046d47ff4f42

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

venant aux droits COOPERATIVE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie DESMORTREUX/[Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caadefcdc6046d4787601e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, Attendu que le demandeur, assisté de l'administrateur, est invité à réunir dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, afin d'élire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae21cdc6046d478762ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, Attendu que le demandeur, assisté de l'administrateur, est invité à réunir dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, afin d'élire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
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Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e89293cdc6046d471d7a7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c44d9cdc6046d472e3824

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
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Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application de l'article L.621-4 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application de l'article L.621-4 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

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Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 14 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

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Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

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Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

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Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application de l'article L.621-4 du code

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Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application de l'article L.621-4 du code

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Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

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Trib. de Commerce

69e892d6cdc6046d471d80a0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire

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