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3 résultats pour « Emeric BOUSSAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Références : 2025F00163 ENTRE : SAS GUSMERINI MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECTIPARTS [Adresse 2] Représentée par Me Emeric

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [U] [Z], domiciliée au [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la SAS ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2025F00095 ENTRE : Mme [M] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Source officielle