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583 résultats pour « Emiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie

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MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

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MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

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