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2 résultats pour « Emilie BRUEZIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en réparation du préjudice matériel ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 20 000 € de dommages et intérêts à l'EURL SPORT DISTRIBUTION BRESSIERES en réparation du préjudice commercial

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

SARL [D] , société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE

Source officielle