[D], « REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE, « CONSTATER la résiliation du Contrat de prestation de services pour l'installation et la maintenance de bornes

À sa grande surprise, après avoir essayé de s'enregistrer via une borne, il a découvert qu'il avait été reprogrammé sur un autre vol.

demandes de pièces justificatives, adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie par courriel en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, Monsieur [I] [N] s'est borné

Sur le repérage préalable des bornes, l'expert écrit : « C'est dans le CR n°04 daté du 27/07/2018 qu'on lit « rappel : il est absolument nécessaire de procéder au repérage des bornes avant d'effectuer

par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 27 août 2022, la société France CONTRE COURANT SAS a signé une proposition commerciale émise

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

Ces travaux sont interrompus par l'architecte du chantier en raison d'un planning inapproprié : les bornes posées doivent être retirées.

) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation de divers travaux pour lesquels cinq factures ont été émises

10/2025 à Me BOUTEILLE Amélie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 22/09/2022 la société HB2S a signé par signature électronique avec la société [Q] un contrat de location d'un matériel de bornes

émise par la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION à l'encontre du transporteur RICHARD à titre de dédommagement, * Cette facture n'a pas été réglée.

Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

février 2024, en indiquant que « Concernant vos factures sur « [Localité 4] », nous vous rappelons que les DGD sont bloqués par le MO et le MOE suite à un différent sur les compteurs énergétiques. » Par email

Il ressort des pièces versées aux débats : * Que les premières factures relatives à la période de septembre 2020 à décembre 2020 émises par [L], soit les factures 109620 E, 111272 E,111273 E et 113824

elle est invoquée, * La créance d'Endel résulte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles du 20 octobre 2022 et signifié le 5 décembre 2022, * La créance de Gerinox, résulte des factures émises

mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue Sayed Hossen Solferino, 73208 Phoenix, 1733-12, Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane, Palma, 1723-07, Quatre Bornes

à la société NATIOCREDIMURS le véhicule de marque FIAT, modèle DUCATO MULTIJET, type 2FA25000002PO4, châssis n° ZFA25000002P04376, immatriculé FS-248-GZ, tel que désigné dans la facture n° 2FN001405 émise

d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » Aux termes de l'article 32 du même code « Est irrecevable toute prétention émise

: 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES