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2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS

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et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

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Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge du fond la contestation relative à l'appel de la garantie à première demande n° 1402308548 émise

les parties en Chambre du Conseil le 16 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Il faut donc analyser deux sujets : La pérennité de l'activité. Sur ce point, l'offre semble la garantir car s'inscrivant dans un projet d'ensemble.

Elle verse aux débats 41 pièces dont : * 38 factures émise du 1er octobre 2024 au 20 décembre 2024, * Une reconnaissance de dette (email) du 30 juin 2025.

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [

Le taux horaire était fixé contractuellement à 55 euros et 37,50 euros pour le taux horaire de la salariée dédiée.

Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

que la rétrocession des commissions au Partenaire passe par l'établissement d'un bordereau de commission mensuel constituant une facture, selon le système de l'auto-facturation, les factures ainsi émises

L'ID SOL fournit à l'appui de ses demandes les bons de commandes, les bordereaux de transport, les accusés de réception de commande et les factures émises pour un montant total de 29 089,15 €.

En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025

L'acte de cession comportait une clause de « mise au courant et d'accompagnement commercial » prévoyant que la SAS [L] SENSATION continuerait d'assurer la gestion de la billetterie sur le site internet dédié

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre