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5 résultats pour « Emmanuel COSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000012 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

COSSON, Vincent, Emmanuel, Georges

SIREN 840102701GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15/12/2020

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Procédures collectives

ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel

SIREN 512880469TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/04/2018

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Procédures collectives

ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel

SIREN 512880469TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/03/2018

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Procédures collectives

ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel

SIREN 512880469TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/02/2018

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Procédures collectives

ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel

SIREN 512880469TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

11/01/2017

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2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69505bd175782d5f06f5d289

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67ee45dbb848dd6814b91bd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Source officielle