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137 résultats pour « Emmanuelle LION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire : BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [I], ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383 919 602 Ayant pour avocat plaidant : Maître Régis BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

téléphoniques ouvertes par la SARL HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats et lignes BOUYGUES), en ceux compris celle de la nouvelle ligne créée en juillet 2023 ; JUGER que cette résiliation

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TCOM

chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 25 juin 2020, Kaldor a notifié à L'Oréal PLI qu'elle préfère abandonner le projet Lion et remettre le magasin Lion de [Localité 1] à L'Oréal PLI pour que celle-ci le reprenne en direct, tout en demandant

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TCOM

Chambre 04

69f23e18cdc6046d47fc2727

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f251e5cdc6046d4700d298

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Emanuel COHEN, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02865 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 12/09/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le surplus de la demande de dommages et intérêts de la SARL LA MAUVAISE REPUTATION notamment en lien avec une perte de chiffre d'affaires n'est pas justifié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1d9cdc6046d47d5c724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EMMANUEL CHAMOUTON - M.

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 13 mai 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1e8cdc6046d47d5c86b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EMMANUEL CHAMOUTON - M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a94cdc6046d47aab464

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EMMANUEL CHAMOUTON - M.

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