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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :
CCC
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22 avril 2026
[M] [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.
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.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.
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* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
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27 mai 2026
Ouï, pour la STE FB [Q] (SAS), Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat, prend acte du désistement.
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Mme [O] [G] ne comparait point à l'audience de ce jour, ni personne pour elle.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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11 mai 2026
Eric GERMIS Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
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31 mars 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Référé vendredi salle 3
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17 avril 2026
EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.
Chambre 02
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14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND En présence du Ministère Public, lors des débats, Monsieur Emmanuel
Chambre 03
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29 mai 2026
Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.
6ème chambre
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15 avril 2026
* [R] [E] était bien assurée par elle : il ne saurait y avoir aucune contestation sur ce point.