TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01277 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01292 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

La société KAZ A VILLA SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [H], [O] [I] [W], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me [Localité 2]-Cécile RAGON et par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

et au maintien de la période d'observation, Le Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

de l'entreprise, assisté de son expert comptable a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Monsieur [E] [T] salarié(e), a comparu, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [K] [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Z] [F] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

[Q] en la personne de Maître [G] [Q], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA [Q] en la personne de Maître [G] [Q], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur,

[X] [I], demeurant au 78 chemin de Lahitton, Villa le Tuc 40440 Ondres Partie demanderesse : assistée de la SELARL JRF & Associés, agissant par Me Stéphane FERTIER, Avocat et comparant par la SCP HUVELIN

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [G], Met fin à la mission de SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [E] [Z], [Adresse 4], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA

date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [C] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Met fin à la mission de SELARL VILLA

ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maître Sandrine CARON-LE QUERE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

que deux sociétés concurrentes étaient installées sur ce centre commercial ce qu'elle ne pouvait ignorer ; * Les propositions de remplacement n'ont pas à être examinées par C&D dès lors que Citys a violé

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] Me Dominique VIAL-BONDON