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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d486fecdc6046d475d9334

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [M], [Adresse 2], gérant de la SARL EMO, absent.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2755acdc6046d47632c43

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement du 08/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000983 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : EMD TELECOM (SARL) (sigle EMD) [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 juin 2022, la société EMSD émet un ordre de réparation pour la remorque indiquant « garnitures montées mais non conformes car elles sortent du tambour ».

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me [O] [J] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SC EMOIE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du 27 avril 2026 Rôle 2025 012728 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL, tous deux de la SCP EMO

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFENDEUR : ATELIER RM (SAS) ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 840 260 798, représentée par Maître Pascal MARTIN-MENARD, avocat au barreau du HAVRE, de la SCP EMO

Source officielle