[B] [L], suivant pouvoir, comparant Débiteur(s): GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

jugement du29/08/2025, le tribunal de commerce de Lorient a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; Considérant que Monsieur [H] [D] [A] a commis des actes entrant

Au soutien de sa demande, la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France verse aux débats les copies suivantes : * Mail du 9 février 2023 avec devis signé, pièce n° 2 ; * Mail de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS

Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [S] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR

DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [E] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 6] Comparant DEBITEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02061 DEMANDEUR SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02061 DEMANDEUR SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02061 DEMANDEUR SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] comparant par

de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant

N° RG : 2024L03479 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR ASS COMITE D'ENTRAIDE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au répertoire SIREN sous le n° 342210408 Représentant Légal : M.

N° RG : 2024L03479 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR ASS COMITE D’ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Inscrite au répertoire SIREN sous le n° 342210408 Représentant Légal :

avait été indiqué que la situation était bloquée dès lors que le GAEC avait perdu ses qualifications pour défaut de prophylaxie, qu'ainsi, bien que des broutards étaient prêts à être vendus pour l'engraissement

* CHUBB EUROPEAN GROUPE SE (ENGLAND &WALES) [Adresse 13] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Rozenn LOPIN - CLYDE & CO LLP - [Adresse 2] Maître HUCHET Pascal - [Adresse 7].

sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un état des lieux contradictoire et alors que la prise effective du bail commercial avait été fixée au 6 janvier 2025 pour les nouveaux entrants

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AVI "Agence Valenciennoise Immobilière" [Adresse 1] Activité : Toute opération entrant

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AVI "Agence Valenciennoise Immobilière" [Adresse 3] Activité : Toute opération entrant

Lors du délibéré il est apparu qu'un des juges entrant dans la composition de l'audience ne pouvait se prononcer sur cette affaire. Qu'en conséquent, il convient de rouvrir les débats.