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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Page 1 sur 11

TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

4 mai 2026

4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

2 février 2026

2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me [O] [J] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SC EMOIE [Adresse 2] Représentée par Me Erwann

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Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

2 février 2026

2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle