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chambre 1-5

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27 janvier 2026

siège social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin FLEURY, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Eric

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel

SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

31/03/2026

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SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

14/10/2025

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SIREN 847881208Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

BARTHELEMY ERIC EXPLOITATION FORESTIERE

25/07/2025

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SIREN 892807975Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

ERIC BOUCHEROT EXPLOITATION FORESTIERE

03/07/2025

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Modifications diverses

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

10/06/2025

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CHAMBRE 09

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Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle

Chambre de contentieux général

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7 mai 2026

Eric DUBOIS Juges : M. Francis AZEMA M. Philippe OTHACEHE M.

Chambre 1 : Procédures collectives

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12 janvier 2026

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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22 octobre 2025

2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : T.D.A.F [Adresse 1] Etablissement(s) [Adresse 2] (principal) Activité : Bucheronnage débardage élagage travaux forestiers

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4bccdc6046d47f316ba

22 octobre 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : T.D.A.F [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) [Adresse 2] (principal) Activité : Bucheronnage débardage élagage travaux forestiers

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

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16 juillet 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 juillet 2025 par : SAS DKG [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

22 octobre 2025

demanderesse : comparant par Me [R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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15 juillet 2025

de rôle : 2024J00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

CHAMBRE DU CONSEIL

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23 janvier 2025

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Trib. de Commerce

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15 avril 2026

assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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27 avril 2026

Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière

CHAMBRE 06

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10 juillet 2025

Chambre N° PCL : 2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570 - 2002 B 2223 Enseigne : MAISON BERNIER Représentant légal : Eric

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

27 avril 2026

EXCELLENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière

AUDIENCE DE DELIBERE

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23 octobre 2025

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.