Les administrateurs judiciaires présentent le projet de cession des trois structures en globalité et indiquent que les candidats auraient levé l'intégralité des conditions suspensives.

Plusieurs démarches ont été mises en place, néanmoins, ces mesures ont mis du temps à produire leurs pleins effets et le marché des levées de fonds était incertain.

VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

liquidateur judiciaire de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE [Adresse 1] En personne DEFENDEUR SCI LE MANDERLEY [Adresse 2] représenté(e) par AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY représenté par Me SEMELAIGNE Eric

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Eric DUBOIS Juges : M. Francis AZEMA M. Philippe OTHACEHE M.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025034261 10/07/2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie

Par courrier du 19 mars 2024, la SARL BICA informe la SARL JAL de son intention de lever l'option et d'acquérir le fonds de commerce.

DEFENDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : JOEL BLANC : ERIC

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme LINEL et M. Jérôme GAUDRIOT, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever

Toutes les conditions suspensives ont été levées, notamment celle relative à la renégociation du bail lequel prendra fin en novembre 2025.

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public au quel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Eric

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Eric

protocole S'agissant de la réception des travaux confiés à SPIE, ce même protocole stipulait en son article 4.3 que TOKHEIM confirmait avoir réceptionné l'ensemble des travaux sous-traités et avoir levé

Au nom du peuple français Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP LEVY-ROCHE-SARDA