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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric
Source officielleJEUDI
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7 mai 2026
7 mai 2026
pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric
Source officielleJEUDI
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2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric
Source officielleJEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric
Source officielleJEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier
Source officielleTrib. de Commerce
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ENTRE * LA SASU HK COURSES ayant siège ZI Maisons Rouges 5 Rue de Bruxelles - 57370 PHALSBOURG, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officiellechambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
2 avril 2025
Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONVER SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol [Adresse 3] Espagne, immatriculée sous le n° B33923806 DÉFENDEUR - représentée par SELAS RTA-AVOCATS - [Adresse 4], SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE
Source officielleJEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
2 avril 2026
comparaissant par Maître Jean-Louis GUIN, Avocat à la Cour, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Eric
Source officielleJEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour
Source officielleJEUDI
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7 mai 2026
7 mai 2026
Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Eric
Source officielleJEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
13 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE CRISE DE LA SOCIETE OLYSTIA SAS N°PCL : 2025J00817 N° RG : 2025L03290 - 2025L03065 DEBITEUR : SAS OLYSTIA 808 167 811 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Jean-Noël Rivière
Source officielle