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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En juillet 2023 la SAS BATIREX lance les travaux. Le 7 août 2023, la SAS BATIREX et le maître d'œuvre signent un avenant au marché pour la démolition de fondations pour la somme de 9 000 € HT.
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
6a112228cdc6046d47a40193
18 mai 2026
18 mai 2026
répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b38796cdc6046d477d06c3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38998cdc6046d477d27a3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38987cdc6046d477d269e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc08fcdc6046d47b485ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître [H] [L] par la SELARL AJ [L] & Associés prise en les personnes de Maîtres [X] [L], [T] [L] et [U] [N] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société CAR CLEAN BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b388ebcdc6046d477d1c82
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ150 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien BAZILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69b382c0cdc6046d477cb6d4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b3832ecdc6046d477cbe4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b3833ecdc6046d477cbf50
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38665cdc6046d477cf33c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38674cdc6046d477cf430
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
SELARL Isabelle LABARTHE LENHOF représentée par Maître LABARTHE LENHOF * Isabelle - [Adresse 3] [Localité 4] ЕТ - La SARL MANDATUM, représentée par Maître [N] [P] [Adresse 4] [Localité 4] RCS CLERMONT EERRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c641cdc6046d47c90f1b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
/MARSEILLE Me Anaïs ERAUD/[Localité 3] Défendeur(s) : APB (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
27 avril 2026
s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND/LES SABLES D'[G] (N'a plus charge) Me Anaïs ERAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
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