FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 1] Représentée par XY AVOCATS - DECOCQ BERTOLOTTI TROUILLER, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître PICOUT-RUBIO

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

[U] [Y] - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX - [Adresse 2] demeurant à [Localité 1] en qualité de liquidateur judiciaire ; VU

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société DMR ECHAFAUDAGE (SAS) - [Adresse 1]; DESIGNE la SELARL [X] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société NATURE DES 2 CAPS (SARL) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

raison de la commercialisation des Produits hors Réseau par la société SCIERIE [I] ; Par conséquent : * ENJOINDRE à la société SCIERIE [I] de cesser toute commercialisation des produits de la marque Rubio

judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

2025F02050 SDE INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED C/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société de droit étranger INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED, [Adresse 1] (HONG KONG) comparaissant par Maître Perrine ESCANDE

DEMANDEUR : * SARL L'ESCAPADE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [F] [S], dûment mandaté par Madame [O] [D] [M] [P], [Adresse 2], gérante de la SARL L'ESCAPADE.

DEMANDERESSES  SA MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9,  Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Perrine ESCANDE

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/07/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL L'ESCAPADE.

pouvaient parfaitement se poursuivre indépendamment de la réalisation de l'escalier extérieur en béton

Rôle n° 2026F592 Procédure 2026RJ308 ENTRE SELAS ANASTA AURA prise en la personne de Maître [C] [U], commissaire à l'exécution du plan de la SARL L'ESCALIER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – présent

catégories professionnelles suivantes : […] Prend acte du transfert du salarié appartenant à la catégorie professionnelle « [Adresse 12] » attaché à la zone d'emploi « [Localité 1] Etablissement L'Escapade

HEGUIN DE GUERLE SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE I – LES FAITS La société I2E a passé commande le 20 juillet 2021 à la société IDO Concept, d'un ensemble industriel métallique comprenant notamment un escalier