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Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; * Décrire les obligations pesant sur l'entreprise en charge de la maintenance de l'escalator ; * Décrire les obligations incombant au propriétaire de l'escalator ; * Se prononcer sur l'état du caddie

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Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien ESCALANTE,Président, [Adresse 2] comparant par Me BENOIT EYMARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Représentant légal : M.

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