La société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L est intervenue volontairement dans le cadre de l'instance.

[Adresse 4] [Localité 4] ESPAGNE MAPFRE ESPANA, soc. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022017562 ENTRE : Société de droit Espagnol

La société MILEGA SERVICIOS SL (ci-après dénommée « MILEGA SERVICIOS ») est une société espagnole de traduction.

Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN Avocat (RPJ056769) 2) Société de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA

aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; * La société de droit espagnal

CHAMBRE 1-8 RG : 2024046314 ENTRE : Mme [K] [N], demeurant 110 bis rue des Moines 75017 Paris Partie demanderesse : comparant par Me ROZES Jean-Baptiste Avocat (RPJ035765) ET : Société de droit espagnol

DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : CTIM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) :, [A] société de droit espagnol

ET : SARL HOLDING CONSEIL ET FORMATION, de droit Espagnol, Ronda Sant Père Ppal 3-4 Barcelona Espagne CP 08010, Venant aux droits de la : SAS TRANSPORT SLM, dont le siège social est 23, rue Nollet 75017

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL

FRUTAS Y VERDURAS est une société de droit espagnol ayant pour objet le commerce en gros de fruits et légumes. 3.

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025056544 ENTRE : Société de droit Espagnol

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010978 Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL

Sur l'intérêt à agir de SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, 123 LUXEMBOURG, INDUSTRIA FRANCO ESPANOLA DE MODA SA et ETAM POLAND SP.

Par jugement du 15 avril 2022, ce tribunal a ordonné un sursis à statuer compte tenu de l'instance pendante devant les juridictions pénales espagnoles, pour établissement de faux documents commerciaux,

Le 27 février 2026, la société [E] a soulevé l'incompétence du juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT au profit des juridictions espagnoles.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025053516 04/07/2025 ENTRE : 1) Société de droit espagnol [V] Investment & Consulting, dont le siège social est [Adresse 1], ESPAGNE 2) M.

DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM 52 Bd Carnot 06400 CANNES comparaissant en personne DEFENDEUR SARL C M R BATIMENT 301 Ch de l Espagnol