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Codes de loi français

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9 résultats pour « Estelle TEMPLIER-TEISSIER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer

Article Annexe 3

—

SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle

Article Annexe II

—

Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne Nantes 188100 Dominic Toulon 135079 Eider II Toulon 832481 Enchantement IV Toulon 247041 L'Espadon Toulon 153700 Estele

LEGIARTI000050672722

—

SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Moulin de Crun 450296 6792100 2020_LOT2_ZN_53_05_S2 1 2020_03_72-1 Pays de la Loire Sarthe 2020_LOT1_ZN_72_001 Moitron sur Sarthe BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue des templiers

LEGIARTI000030463520

—

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE TEISSIER

Article Annexe 2

—

Belan-sur-Ource ; 21061 Bellenod-sur-Seine ; 21063 Beneuvre ; 21075 Billy-lès-Chanceaux ; 21077 Bissey-la-Côte ; 21078 Bissey-la-Pierre ; 21090 Boudreville ; 21093 Bouix ; 21104 Brémur-et-Vaurois ; 21109 Brion-sur-Ource ; 21115 Buncey ; 21116 Bure-les-Templiers

Article Annexe

—

Territoire d'expérimentation mutualisé pour l'accessibilité, l'innovation et l'écoconstruction en milieu rural (TEMPLIER). Département de l'Aude Pays Corbières et Minervois.

Article ANNEXE

—

Crosey-le-Petit. 25180 Crouzet-Migette. 25181 Cubrial. 25182 Cubry. 25183 Cusance. 25184 Cuse-et-Adrisans. 25185 Cussey-sur-Lison. 25186 Cussey-sur-l'Ognon. 25187 Dambelin. 25188 Dambenois. 25189 Dammartin-les-Templiers

Article 1

—

Maison des templiers. Caudebec-en-Caux. Musée de la marine de Seine. Dieppedalle-Croisset. Pavillon Flaubert. Eu. Musée Louis-Philippe. Fécamp. Les Pêcheries, musée de Fécamp. Fécamp. Musée des arts et de l'enfance. Harfleur.