AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
15 avril 2026
DEMANDEURS SAS AXTERIA, [Adresse 2] [Localité 1] 900 168 865 RCS [Localité 2] représenté par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL REPR.
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Référés
6a0c6c43cdc6046d473182a7
28 avril 2026
28 avril 2026
Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 36,74 euros, dont TVA 6,12 euros.
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