AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f1eeb5cdc6046d47f4f30e
27 avril 2026
27 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [D], commissaire
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EVENAT, Charlotte
Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p
21/05/2026
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EVENAT, Charlotte
Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por
06/05/2026
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EVENAT, Charlotte
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L
14/04/2026
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EVENAT
29/01/2026
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FANCH EVENAT
23/10/2025
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MERCREDI
69ef50a3cdc6046d47b5225d
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00661 SAS OCEAN EVENTS N° RG: 2026P00714 DEBITEUR SAS OCEAN EVENTS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 811 580 - 2013 B 1755 Représentant légal
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