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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience du 25 février 2025, EXTERION MEDIA par ses conclusions demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Recevoir la société EXTERION MEDIA (France) SA en son action et l'y déclarer
Source officielleVENDREDI
69a94154cdc6046d4792b3ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01922 SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) C/ SAS [V] CORPORATE DEMANDERESSE EXTERION MEDIA
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande de désistement d'instance de la société EXTERION : Par courriel en date du 17 février 2025, la société EXTERION a indiqué à la juridiction de céans que la société FLAM'ECO 25 a été placée
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b983cdc6046d4730444e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BTP EXPERTIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a77bcdc6046d4785489f
11 avril 2025
11 avril 2025
Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS EXTERION
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 28 juillet 2022, FCGE passe commande d'un véhicule Energica Experia à TEMS pour un montant de 25 802 € et verse un acompte de 4 450,50 €.
Source officielleChambre 01
69f5a687cdc6046d474d61f7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2024F01366 DEMANDEUR SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielle4ème chambre
69ea37efcdc6046d4743e45d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) [Adresse 1] comparant par Me Sophie ACQUERE [Adresse 2] et par SAS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNE la rectification sur les minute et expédions le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3488bcdc6046d47d6f0a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNE la rectification sur les minute et expédions le jugement du 25 mars 2025 (RG 2025L1027-2025L00512) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RECTIFIE ainsi qu'il suit le tableau des créanciers et leurs montants du jugement du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) : […] ORDONNE la rectification sur les minutes et expédions le jugement du
Source officielleMERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNONS la rectification sur les minutes et expédions le jugement du 15 octobre 2025 conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
Source officielleMERCREDI
69c35ac5cdc6046d47d8220f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNONS la rectification sur les minutes et expédions le jugement du 30 juillet 2025 conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
Source officielleMERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNONS la rectification sur les minutes et expédions le jugement du 30 juillet 2025 conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
13 avril 2026
subsidiaire, JUGER que l'obligation de la société COPY-SUD de communiquer les informations demandées par l'expert de la compagnie d'assurance de la société GEO-EXPERTS est sérieusement contestable;
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
14 avril 2026
Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis
Source officielleTrib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert aura pour mission de trancher uniquement les points de désaccord entre les parties relatifs au calcul du prix mentionné au 6-2 ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
29 avril 2026
ENTRE * SARL GOLF EXPERT ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, * SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H], [Adresse 2], es qualité de liquidateur
Source officielleChambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
28 mai 2026
La SAS ACR GROUP assigne la SARL EXPERT AUTO à comparaître à l'audience publique des référés du 5 février 2026.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
d'expert suppléant, * Précise que l'expert ne devra prendre connaissance que des dossiers d'expertise pour lesquels la visite de l'expert s'est déroulée dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * Dit
Source officiellePage 1 sur 25