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7 résultats pour « Fabien POMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En contrepartie, la SARL L'ECLIPSE s'engageait à s'approvisionner en farine auprès de la SAS [V] [N] [T] à hauteur de 500 quintaux par an. Par ailleurs, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon l'administrateur judiciaire, les résultats de la période d'observation confirment que les mesures mises en place ont porté leurs fruits, avec un chiffre d'affaires bien supérieur aux prévisions,

Source officielle