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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
En contrepartie, la SARL L'ECLIPSE s'engageait à s'approvisionner en farine auprès de la SAS [V] [N] [T] à hauteur de 500 quintaux par an. Par ailleurs, M.
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Selon l'administrateur judiciaire, les résultats de la période d'observation confirment que les mesures mises en place ont porté leurs fruits, avec un chiffre d'affaires bien supérieur aux prévisions,