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10 résultats pour « Fabienne FENART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LK SERVICES, [Adresse 2] [Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

recevabilité de la demande de STROS de 3.039.606 euros, il n'est pas nécessaire d'examiner l'affaire au fond ; Que, pour réduire les coûts et délais qui pourraient être engagés en vain au cas où le Tribunal ferait

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R232 ENTRE : * La SAS AURA BOISSONS Numéro SIREN : 941362014 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - SELAS BVFD Case n° [Adresse 2] Fabien

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC demeurant [Adresse 4]. Comparante.

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

J2022000177 Affaire R.G. 2021012391 Entre : 1) SAS à associé unique ROLEX FRANCE, dont le siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S]' prise en la personne de son Président Monsieur [G] [P] [L] Co-contractants présents à l'audience du 07/07/2025 : la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté représentée par son Conseil Me Fabien

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 3] ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège INTERVENANTE VOLONTAIRE, Ayant toutes deux pour avocat Maître Fabien-Jean

Source officielle