des frais de reprise d'équipement et la poursuite de la facturation due jusqu'à l'échéance du Contrat en cas de résiliation anticipée par le client, ce qui est le cas en l'espèce ; Par ailleurs Steam'O

Ce contrat prévoyait un volume annuel de facturation minimum de 2 100 000 euros. En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

BARREAU avec le Greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire FAITS PROCEDURE La société STC a donné en location à la société GENDRY SERVICE LOCATION divers véhicules pour un total de facturation

LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS NON MARCHANDS au contrat et que la facturation

C'est sur la base des bons de commande émis que la société REISO a procédé à la facturation.

entre un dépositaire et un diffuseur : * [Localité 1], dépositaire, fournit les journaux au diffuseur ([A]) qui doit ensuite les vendre au public ; Par ailleurs [A] signe une convention d'auto-facturation

Pour la prestation prévue au titre de ce contrat, la facturation est de 800 € H.T, soit 960 € TTC, qui devait être réglée à la fin de la mission.

Des erreurs de facturation, des doubles facturations et des prélèvements injustifiés sont mis en évidence.

jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé le 14 novembre 2024, le tribunal : A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme principale de 152 910,33 €, correspondant à sa facturation

à la copie au lieu d'une facturation au changement de matériel.

Il convient dans ces conditions de condamner la SARL TECHNOLOG à payer à la SAS [R] la somme provisionnelle de 9 171,26 euros, correspondant à un relevé de facturation de 12 factures impayées (pièce n°

Elle a donc à ce titre et conformément à l'article 7 des contrats de location, émis une facturation pour frais de Commissaire de justice et indemnités pour non-restitution.

des « frais de gestion » de 250,00 € au titre de ces manquements dans la facturation.

dans le corps de l'assignation, l'obligation de la SARL MCDR n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 31 360,69 euros, correspondant à un relevé de facturation

à l'échéance de septembre 2023 ; * Par conséquent, * Ordonner à [L] de procéder au relevé de consommation réel de [R] pour la période du 1er août 2023 au 27 février 2024 inclus, et d'émettre la facturation

l'optimiser, d'autre part, de sorte qu'elle a pu procéder à une saisie attribution postérieurement à la première facturation annuelle et à une saisie attribution à exécution successive antérieurement

faites au nom de la Société TARMAK et bien qu'une grande partie de cette facturation ait été réglée (135.259,60 € sur un total de 172.972,80 €), il n'y a jamais eu l'ombre d'une remarque ou d'une quelque

Il convient de vérifier le bien-fondé de cette facturation contestée par la SAS [D] [M] [U] et d'en déterminer le quantum éventuel.