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178 résultats pour « Faidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance en date du 21 mai 2024, le Tribunal de commerce de PARIS a étendu les opérations d'expertise à la société FANDI.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [Z] * Maître [O] ès qualités de mandataire judiciaire * Maître [W] ès qualités d'administrateur judiciaire était représenté par Monsieur [G] [N] * Monsieur [M] [L], gérant de la société SCI FARDIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682325a77e21a56f624643a5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et Madame [V] -Maître [N] ès qualités de mandataire judiciaire -Maître [E] ès qualités d’administrateur judiciaire était représenté par Monsieur [M] [L] -Monsieur [I] [F], gérant de la société SCI FARDIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport

69df93a9cdc6046d4753f6fe

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00865 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS FADI Transport N° RG: 2025P00922 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Hafele conteste devoir cette facture aux motifs que d'une part elle n'a pas approuvé la proposition commerciale de la société Manpower France et que d'autre part cette dernière a failli aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

691b25a15222181ceebe06d6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A titre subsidiaire, Il convient de dire et juger que la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS n'a pas failli à son devoir de mise en garde en accordant un crédit excessif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6950639875782d5f06f65cda

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en effet, comme tout dépositaire, la société VIR était débitrice d'une obligation de conservation et d'une obligation de restitution, qui est une obligation de résultat ; pourtant la société VIR a failli

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67f8d9e30ea89248181bb344

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en effet, comme tout dépositaire, la société VIR était débitrice d’une obligation de conservation et d’une obligation de restitution, qui est une obligation de résultat ; pourtant la société VIR a failli

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi, Monsieur, [U], [B] a failli à son obligation de communiquer au mandataire judiciaire les renseignements qu'il lui doit au titre de l'article L. 622-6 du Code de commerce, et notamment la liste des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

monsieur [L] [S] ont fait assigner la compagnie Enedis pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains à l'audience du 26 juin 2024, aux fins de : Juger que la société Enedis a failli

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les demandes reconventionnelles La société URB1N SAS ayant failli à son obligation de dépôt du permis en mairie, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande la résiliation du contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

682f04a8dd4fa92cae29c598

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

monsieur [H] [F] ont fait assigner la compagnie Enedis pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains à l’audience du 26 juin 2024, aux fins de : Juger que la société Enedis a failli

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [N] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant, à parfaire, est évalué à date à la somme de 634.928,56 € ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : JUGER que Madame [T] [N] a failli

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CLIM CHAUFF réglées par la société LBS SERVICES pour effectuer le service après-vente sur lesdits chantiers, ainsi qu'aux prestations indument facturées ; * JUGER que la société AC CLIM ISOLATIONS a failli

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TCOM

Chambre 01

686ff741b8daa57c7f6069a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

principal : DEBOUTER la société AC CLIM ISOLATIONS de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire, et à titre reconventionnel, JUGER que la société AC CLIM ISOLATIONS a failli

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Tribunal constate que la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] a failli à l'obligation, pour avoir procédé à la mise en place de ressorts inadaptés au type de véhicule C3, qui est lié à l'origine de

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TCOM

chambre 1-11

696fd0f0cdc6046d47074a06

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

contrôle sur site qu'elle dit pourtant avoir transmis et elle fait état de 47 rapports comportant des éléments non satisfaisants qui ne sauraient suffire à démontrer que la société VAUDEY HABITAT aurait failli

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

68f0d48788dcb0e97e84759e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

alors qu'il résultait de ses constatations que, malgré les travaux effectués, le moteur ne " tournait "pas convenablement et que le fabricant préconisait son remplacement, de sorte que la société avait failli

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1214, 1224 et 1226 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, A titre principal : * Juger que la société Bouninvest a très gravement failli

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