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13 résultats pour « Falzoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cd2cdc6046d47a35684

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si ce n'est pas possible il va falloir céder la SOCIETE NOUVELLE PSD. Le mandataire judiciaire estime que la réduction des charges semble indispensable et qu'une cession est davantage souhaitable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f9f7cdc6046d4778aaf5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F2223 Procédure 2023RJ189 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FALCOME *, [Adresse 1] * Cs 33434 *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05085 N° de PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K], gérant de la société GLOBAL ACCESS, reconnait, dans un mail du 8 juillet 2024 devoir régler une partie de ces factures : « Vous serez réglé cette semaine » mais demande : « Il va falloir être plus

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire déclare que les prévisions du chiffre d'affaires sont à la baisse, qu'il va falloir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [X] [J] 74 rue Falguière - 75015 PARIS +33(0)1 43 22 24 19 en qualité d'expert

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE 11 Rue Bayard 75008 PARIS DEFENDEUR SASU AGENCE FRANÇAISE DE L'ENERGIE - AFDE Centre d'Affaires Pointe Abeau - 23 Boucle de la Ramée 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS GROUPE MG , [Adresse 7] 2/ SAS MG PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie FALCOZ

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L.651-2 du Code de commerce, Au vu de la jurisprudence versée aux débats, Au vu de la doctrine versée au débats, A titre liminaire, * Juger l'intervention volontaire accessoire de la société BPCE FACTOIR

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