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35 résultats pour « Fanny VIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 1] DEMANDEUR - en personne et représentée par Maître Charles CROZE - Cabinet AVOCANCE - [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00196 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR (s): TECHNIUM (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1bbb9cdc6046d4752c76f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER & ASSOCIES, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1cd55cdc6046d47543c7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [T] [N], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce82cdc6046d4754501b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [B] [R] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

explications, Monsieur [D] [C], salarié(e), a comparu, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [O] [R] entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que de la requête du mandataire judiciaire il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1e15acdc6046d4755fd5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] [H] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame [P] [L], Met fin à la mission de SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [S] [Q], [Adresse 3], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que de la requête du mandataire judiciaire, il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que l'activité de la société débitrice n'est pas viable en raison notamment des prix de revient des produits bio.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juillet 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1d408cdc6046d4754c6e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [F] [S] [Adresse 3], avec pour mission d'assister, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [A], [B], [Adresse 3], avec pour mission d'assister, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [E], [N], [Adresse 3], avec pour mission d'assister, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

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