TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00535 SAS FACTUEL MEDIA N° RG: 2026L00843 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

Les éléments factuels indiquaient au gérant qu'il était impossible de réaliser les travaux en contrepartie des acomptes encaissés.

Y] [E] dépassent l'office du juge des référés et relèvent du juge du fond, en ce qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses de la part des défendeurs et qu'elles supposent une appréciation factuelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00090 SAS FANELLO IDF N° RG: 2024P01583 DEBITEUR SAS FANELLO IDF [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793731423

) Les mesures sollicitées en référé par [F] [C] nécessitent que le Président constate "un trouble manifestement illicite" lequel implique forcément qu'il procède au préalable à des qualifications factuelles

en France, [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 843295221 2) SAS CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 421994658 Parties demanderesses : assistée de la SELARL FANGET

migration de données, Dire si ces incompatibilités pouvaient être connues et/ou anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels

dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-2763) prise en sa succursale en France, sis [Adresse 2] - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET

M le Juge-Commissaire conclut en sollicitant pour le débiteur l'autorisation de poursuivre l'activité pour une période de 2 mois avec d'ici là un projet constitué d'éléments factuels et d'un budget qui

judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée, [Adresse 3], [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres

SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats qu'aucun élément comptable et/ou factuel ne permet d'établir l'existence d'une prestation effectivement réalisée au profit de l'EPIC d'Animations par

C) Éléments factuels controversés La SAS [L] SENSATION produit à l'appui de ses conclusions une argumentation développée contestant point par point les prétentions de la SAS AURA [L].

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

De ces éléments factuels, le tribunal en tire pour conséquence que la preuve de leur échange de volonté par des actes ou des comportements démontrant leur intention d'accepter le contrat proposé est ici

Enfin, il a fait savoir que le moyen relevé d'office ne pouvait prospérer car il ne reposait sur aucun élément factuel établi, n'est corroboré par aucune pièce et n'a jamais été invoqué par la défenderesse

Attendu que la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE n'a pas produit au dossier de contre-expertise judiciaire ou d'éléments factuels et vérifiés imputant la responsabilité du sinistre à Monsieur [N] [B]

Pour faire valoir ses droits, la sarl Alver plaide l'absence partielle de réalisation des prestations qu'elle a commandé à France Incendie et les confirmations factuelles de son mécontentement au travers

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels