D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON

SAS APAVE Parisienne SAS [Adresse 1] Représentant légal : APAVE, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] (75R0231) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SARL FANON

La situation a empiré à compter du mois de mars, la fréquentation ayant chuté de façon très importante ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal

La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

PAR CES MOTIFS Nous président, Faisons injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : *

SERVICES la somme de 2 903,76 €, outre intérêts de droit à compter du 22 avril 2024, avec capitalisation, Faisons application, pour les pénalités de retard, du taux marginal de la BCE majoré de 10 points

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, FAISONS APPLICATION des dispositions de l'article 873-1 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement par jugement contradictoire et avant dire droit * Faisons droit à la demande figurant dans la requête en injonction de payer et renvoyons l'affaire

Nous faisons noter à la demanderesse que l'ordonnance querellée précise dans sa motivation que « nous retenons qu'une mesure d'instruction ordonnée au visa de l'article 145 CPC doit être strictement limitée

[D] est garante de ses substitués dès lors qu'ils sont réels et légitimes ce qui n'a jamais été le cas puisque l'usurpateur d'identité « fantôme » de l'opérateur de transport n'a été en aucune manière

Le 11 décembre 2023, la société DSK COMMUNICATION par courrier simple adressé à la société STYLE MEDIA informe « nous vous faisons parvenir un chèque n°1273 d'un montant de 2 755,34 € ci-joint […]» Le

POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis des malfaçons et de non- façons

l'audience, * Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, * Dit et juge partiellement recevable et partiellement bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, et faisons

A l'été 2020, des dysfonctionnements apparaissent sur les installations qui ne fonctionnent plus de façon satisfaisante. Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.

* Établissement "fantôme" : le relevé de propriété montre qu'un pavillon d'habitation se trouve sur la parcelle [Cadastre 1] (correspondant au [Adresse 4]), et non une maison funéraire.

termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, Président, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons acte de l'intervention volontaire de la société GENERALI IARD et lui faisons

Faisons droit à la demande de communication de pièces.