l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur [I] REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck BROCHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

du Tribunal lors des débats et du délibéré :Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI Madame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

holding Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public : Madame Greffier : Maître M : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI Madame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL