Une facture FAC-03786 d'un montant de 11 380,15 € [Etablissement 1] demeure TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE impayée malgré l'établissement d'un échéancier non respecté.

2023 (FAC/2023/0402); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de janvier, février, mars 2024 (FAC/2024/0080); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les

effectivement suivies par les participants concernés et en exécution de ces conventions, la SAS OFIB a alors émis trois factures en date du 11 juillet 2024 : * Facture n° FAC1466 de 1.800 € TTC, * Facture n° FAC

La SA KASTO FANCE, quant à elle se rapporte à ses écritures. A cette date, les parties ont comparu et ont été informées que l'affaire était mise en délibéré au 9 avril 2026.

Subsidiairement, au fond : * condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts

Il déclare en revanche qu'il n'a pas eu connaissance des pièces justifiant la demande actualisée de la Société CODIC FARE.

Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

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N° de Minute : 2025P00073 N° de Rôle : 2025P00073 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARLU FARM FOOD [Localité 5] « Boulangerie ANGE » Adresse légale : [Adresse

La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15

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Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[V] -[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SCP TGA AVOCATS EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [U] [L] a créé le 19 juin 2019 une société de carrosserie, LA CARROSSERIE DE LA FARE

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [N] - [Adresse 8] [Localité 2] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [X] [B] a créé le 19 juin 2019 une société de carrosserie, LA CARROSSERIE DE LA FARE

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.