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A l'été 2020, des dysfonctionnements apparaissent sur les installations qui ne fonctionnent plus de façon satisfaisante. Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le représentant légal a indiqué vouloir arrêter l'activité, il attend des finalisations de contrats qui ne couvriront de toutes façons

REPONSES DES CREANCIERS * 7 créanciers, représentant 92,87 % du passif, ont donné leur accord de façon expresse, * 5 créanciers, représentant 7,17 % du passif, sont restés taisant, * aucun créancier

BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2024 la société VIA DESMOULINS a signé de façon

que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant sur : * sur la demande au titre de l'article 700 du CPC, Le Tribunal, dans le dispositif du jugement incriminé, ayant condamné de façon

et en général toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers, AUX FINS DE : * Faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres, malfaçons et non façons

[I] [N] n'apporte pas de preuve de la destination effective, en conformité avec l'objet social, de ses dépenses effectuées sur les fonds de la société, Attendu qu'en particulier, rien n'indique de façon

La créance de la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE envers Madame [I] [V] se décompose alors de la façon suivante : Compte courant d'entreprise (sauf mémoire) : 659,15 euros Prêt n°3992278G

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FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

Localité 9] selon devis 22.09.128 du 21 septembre 2022 et facture 2304061 du 6 avril 2023, Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons

PRODUIT AGRICOLE (ci-après CTCPA) portant sur les points suivants : Etudier la conformité de l'utilisation des différents constituants d'un substitut de sel et, Établir des recommandations sur la façon

Le 31 mai 2023, Bonadei déclare sa créance au mandataire judiciaire et, de façon concomitante, met en demeure Airplane de lui régler sa créance, au titre des dispositions de l'action directe du sous-traitant

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Le 15 avril 2024, la société FARRON ZOYA SARL demande un délai supplémentaire de 20 jours pour pouvoir obtenir des réponses de ses correspondants chinois.

la société L'ATELIER MECANIQUE avait parfaitement connaissance de l'existence de la société LOCAM qui apparait clairement dans le procès-verbal de livraison et conformité du 18 juillet 2022 signé de façon