18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître MARTY Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI

répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI

portant préjudice à la société FELIX [C].

Par jugement rendu le 24 septembre 2025, la société TEMSYS KIA a désigné un juge conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 11 févier 2026 ; A l'audience du 8 avril 2026, Décision signée électroniquement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00882 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU FELIX RENOV HABITAT DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00882 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU FELIX RENOV HABITAT DEMANDEUR

*1DE/06/44/55/84* Copies: -SARL à associé unique ELAN NATURE FELIX EBOUE - Sigle: ENFE -SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 10 févier 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en l'absence de la société Photo Facile.

FELDER KG, ayant son siège en Autriche : une scie à format, ou une scie spéciale.

FELDIS et [G].

à la société FELDIS et LEVIAUX.

Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX aux entiers dépens.

DEMANDEUR : * SAS OVALIE ENERGIES, [Adresse 1] Villefranche-de-Lauragais, Comparante, en la personne de son président, Monsieur [I] [D], [Adresse 2], assisté de Maître Jean FELIX, avocat au barreau de

CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX

supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.

supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.

NATURE [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX