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6 304 résultats pour « Ferro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société LES FERMES DE SOPHIE aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2024, Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da39000b5200436290e80

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

I] est démarché par la SAS FUTUR DIGITAL pour la création de sites internet ; ATTENDU que le même jour, Monsieur [X] [I] signe deux contrats de création de site internet pour une durée de 4 années fermes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78f91cf40727a00358221

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lors de l’audience le dirigeant de la SARL LA JAVA a indiqué qu’il avait envisagé une cession de son fonds de commerce mais que ses tentatives en ce sens avaient échoué et que l’établissement est fermé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef176dd4fa92cae2877ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l’agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8a9324999a646f9b91

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le restaurant est fermé depuis août 2024, * un manque de clientèle, Mme [M] substitut du procureur de la République a été entendue

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA FERME DE PREVILLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800bd8870f05fda0a899c94

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] & [X] [V], prise en la personne de Maître [X] [V] [Adresse 4], [Localité 1] DEMANDEUR ET - La SAS LP FER CREATION [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - Comparant Jugement prononcé publiquement par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a846b1cdc6046d477de0c7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [T] [M] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6867a0414965b5d9df2306ad

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 3] comparant par Monsieur [K] [Z], co-gérant, assisté de Monsieur [C] [I] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME

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TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a déclaré avoir fermé son supermarché exploité en la forme d'une location-gérance sous l'enseigne [Adresse 2] (contrat de franchise résilié le 04/03/2026).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître MARTY Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la société BOULANGERIE DIDEROT, en raison d'un mouvement de grève, sollicite le renvoi de l'affaire ; Mme [Q] [I], gérante de la société BOULANGERIE DIDEROT, présente à l'audience s'est opposée fermement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05775cdc6046d472dadfd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [N] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 129 212 Activité : ferronerie

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