CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 résultats pour « Fettane »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69adc46bcdc6046d47f79ed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

général : 2025 000678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc549cdc6046d47f7abfc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/04/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee19cdc6046d4722b3c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee26cdc6046d4722b4e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 21/01/2026 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cd93cdc6046d47c0c154

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00: Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb4f7cdc6046d47f5862d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb845cdc6046d47f5b75f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à : Président : Madame Nathalie DUBREUJuges : Monsieur Régis TELLIERMonsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc4aacdc6046d47f7a29a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50740cdc6046d4705a0d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

6a0b7792cdc6046d471eb041

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL - 14H30

69afee33cdc6046d4722b608

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c4f545cdc6046d4703c288

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

) Défendeur : SARL ASJB (SARL), [Adresse 1] non-comparante Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb42ccdc6046d47f57a58

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Me [S] [T] [Adresse 2] Non comparant Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →