Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.

Au soutien de sa demande, la société JM SERVICES SARL indique avoir travaillé avec la société GROUPE LAPO SASU et sa société fille la société JAD Rénovation, notamment pour la fourniture d'appareils informatiques

nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, indique que si sa pérennité est liée à celle de ses filles

[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles

de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série 240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre

Par email reçu au greffe de ce tribunal le 5 avril 2026, la fille de la dirigeante sollicite le renvoi dans l'attente d'une décision du juge de tutelle.

Que la comptabilité de la structure fille n'étant pas à jour, il ne dispose d'aucun élément. Que le passif déclaré est d'environ 60.000 €.

Une fiche de travaux a été signée le 27 septembre 2023 qui prévoyait que le vendeur effectue la vidange, le changement du filtre à huile, du filtre à air ainsi que du filtre d'habitacle et la mise en place

A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que la crème solaire SPF50, livrée par le laboratoire, ne contenait pas de filtre

en France » figure également sur le site www.le-filet-de-camouflage.fr.

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [N] [B], prise en la personne de Maître [N] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

(SARL) Représentée par Maître, [W], [X] Comparant Défendeur : ACCESS FILTRES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] R.C.S 444, [Localité 2] Représenté : Madame, [D], [J], Gérante de la SARL ACCESS FILTRES

Faits A l'époque des faits, la SARL FILLE A SUIVRE (ci-après dénommée « FILLE A SUIVRE » ou « la Société ») était une société de création et de fabrication de prêt-à-porter féminin dirigée par monsieur

Elle reconnaît que les guides de filets ont été égarés et leur remplacement a été réalisé avant la fin de l'arrêt technique, aucun arrêt d'exploitation ne peut être retenu.

Ce jour, la SAS LES FILLES DU ROI ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l’audience.