AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
26 mai 2026
La Société Film REPUBLIC a eu recours aux services de la société Burgos Film dans le cadre de la distribution et de l'exploitation du film « Filthy » (ci-après le « Film »).
Source officiellePage 1 sur 37
DATA FILIATION
16/07/2026
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Arbelot FiliationS
30/04/2026
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LA FILIATION
02/04/2026
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DATA FILIATION
27/01/2026
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DATA FILIATION, DIGITAL AND CO
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DATA FILIATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue d'Aboukir 75002 Paris Capital : 61994.43 EUR Numéro unique d'identification : 498469428 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIGITAL AND CO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798237756 Lieu d'immatriculation :
23/07/2025
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Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
12 mai 2026
[A] [D], son fils, et, 831 actions à Mme [X] [D] et 665 actions à M. [J] [D], les enfants de son fils [F] décédé. Le [Date décès 1] 2025, M. [K] [D] décède. Par acte notarié du 31 juillet 2025, M.
Source officielle