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96 résultats pour « Fillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD

Source officielle
TCOM

Référés

68ee666822996ce5447b6e44

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société FIGARO CLASSIFIELDS, ci-après dénommée « Figaro », ayant pour activité la régie publicitaire pour média, a conclu, avec la société WALB, exerçant l'activité de conception de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société Figaro Classifieds (ci-après dénommée Figaro), qui exerce l'activité de régie publicitaire pour média, a conclu, le 1er février 2023, un bon de souscription d'adhésion d'un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6868f7ee0cb281e24649c124

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Figaro Classifieds (ci-après dénommée Figaro), qui exerce l’activité de régie publicitaire pour média, a conclu, le 1er février 2023, un bon de souscription d’adhésion d’un montant de 8 208

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf5600b52004362ab3e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu’une conciliation apparait envisageable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e5452d0e2901d10f9fdeca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf5300b52004362ab3cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu’une conciliation apparait envisageable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf7a00b52004362ab4ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : MaitreRAYNAUD Cabinet GRENIER AVOCATS BREIZHSERVICESENVIRONNEMENTSARL [Adresse 4] Président : Greffier : MonsieurDominiqueBUSSON Madame Deborah STEUNOU-FICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d95a200b520043627f85f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] Défendeur (s) : SKY SATELLITES SYSTEM [Adresse 2] Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître de CLERCQ Défendeur (s) : * SKY SATELLITES SYSTEM [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : * Monsieur Dominique BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4048fcdc6046d4787945d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BARAKREP [Adresse 3] [Localité 2] Maître [N] [O] Monsieur [V] [A] Madame [Z] [P] Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur FILOCHE– Président : Greffier : – Monsieur Dominique BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69c843f5cdc6046d4755538e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LUTETIA Avocats-Maître Isabelle CAILLABOUX Défendeur (s) : KERFOOD SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Son président Président : Greffier : * Monsieur Michel CAP Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9dc400b52004362876dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [N] Défendeur (s) : [Localité 4] DISTRIBUTION SAS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant (s) : Monsieur [Y]– Président : Greffier : – Monsieur Dominique BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46afccdc6046d47936e1a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [F] [O] Défendeur (s) : GARAGE CARROSSERIE BEAU-LIED SARL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : * Monsieur [L] [R] Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9d5800b52004362870a3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [K] [Z] Défendeur (s) : GARAGE CARROSSERIE BEAU-LIED SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [W] [B] [G] [S] Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46970cdc6046d47934e11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 4] Représentant : Maître CORNAUD Vincent - Cabinet AR LAW Intervenant : [F] [B] (non comparant) [Adresse 5] [Localité 5] Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9d2800b5200436286f31

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidateur de CANARIDIS [Adresse 3] Représentant : Maître [Y] [J] - Cabinet AR LAW Intervenant : [K] [G] (non comparant) [Adresse 1] Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

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