Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

compter de la mise en demeure en date du 3 avril 2025 ; Ordonner à la société RAPIDE AUTO SERVICE de remettre à la société LEASEPLAN FRANCE SAS les véhicules donnés en location longue durée suivants : FIAT

de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série 240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [N] [B], prise en la personne de Maître [N] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES

(SARL) Représentée par Maître, [W], [X] Comparant Défendeur : ACCESS FILTRES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] R.C.S 444, [Localité 2] Représenté : Madame, [D], [J], Gérante de la SARL ACCESS FILTRES

Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.

A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.

La société, [U],-[Z] a cependant attesté par écrit de la réalisation préalable des travaux suivants, sur le véhicule : * kit de distribution, * huile moteur, * filtre à huile, * filtre à air, * jeu

Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion FIAT

son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société FILIATERRE : Attendu que la société FILIATERRE est intervenue volontairement pour obtenir la condamnation de la société RAFER à lui payer les travaux

C/ DEFENDERESSES SA [F] IARD, Chaban [Localité 2] [G], Représentée par Maître Blandine FILLATRE, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

Adresse 1] Représentée par Madame [H] [G], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS KMG TELECOM [Adresse 2] Activité : Installation de cuivre et fibre optique, Télécommunication filaires

CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [P], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS RYM Services [Adresse 2] Activité : Installation de fibre optique, télécommunication filaires

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 883453656 (N° de Gestion : 2020 B 3966), a pour activité : télécommunication filaire - Cablo opérateur (location de matériel professionnel, achat

de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation de poteaux, pose et dépose de câbles téléphoniques, travaux d'installation et d'entretien de réseaux de télécommunication filaires