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723 résultats pour « Filliatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société FILIATERRE : Attendu que la société FILIATERRE est intervenue volontairement pour obtenir la condamnation de la société RAFER à lui payer les travaux

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le désamiantage, sur [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'en 2018, elle a effectué un chantier difficile à [Localité 3], pour lequel elle a connu des retards de paiement, mettant à mal l'activité de sa filiale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle est une filiale détenue à 67% par la société PRO SERVICES BTP et à 33% par la société COMET PRO BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La fourniture de toutes prestations administratives ou autres, au profit de filiales et sous-filiales, y compris leur sous-traitance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS FILIASSUR est une société de courtage d'assurances.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a dirigé le développement des filiales opérationnelles, notamment la partie industrielle et commerciale.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugements successifs, le Tribunal a autorisé une poursuite de l'activité jusqu'au 28 avril 206 afin de rechercher une solution de cession des titres de 3 filiales, sur le constat de l'impossibilité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande de provision de la société FILINTUS SAS. En droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RCS BORDEAUX (2022 B 3643), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES FAITS La société EUROPA GC est spécialisée dans les travaux de génie civil, de terrassement et les activités d'entretien et d'accès aux installations de transmission de télécommunications filaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

» ou « les filiales de GECINA » sont des filiales de GECINA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

opérationnelles d'une part, et * (ii) de l'encaissement de dividendes de part de ses filiales d'autre part.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle exerce une activité de déploiement des réseaux télécommunication communication filiaire fibre sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

Source officielle