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726 résultats pour « Fillieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD Rénovation (filiale

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le désamiantage, sur [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'en 2018, elle a effectué un chantier difficile à [Localité 3], pour lequel elle a connu des retards de paiement, mettant à mal l'activité de sa filiale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle est une filiale détenue à 67% par la société PRO SERVICES BTP et à 33% par la société COMET PRO BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F567 Procédure 2024RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La fourniture de toutes prestations administratives ou autres, au profit de filiales et sous-filiales, y compris leur sous-traitance.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a dirigé le développement des filiales opérationnelles, notamment la partie industrielle et commerciale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés [Adresse 11] et la SCCV CL Fileurs, présentent à l'audience, ont accepté ce désistement et ont régularisé des conclusions en ce sens, reçues à l'audience le 25 juin 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS FILIASSUR est une société de courtage d'assurances.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Rendre effective les mains levées résultant de cet accord qu'après réception de la somme de 500 000 € par le chef de file.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RCS BORDEAUX (2022 B 3643), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales

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TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande de provision de la société FILINTUS SAS. En droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

» ou « les filiales de GECINA » sont des filiales de GECINA.

Source officielle