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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682f1242dd4fa92cae2aaa8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni. La décision pourrait concerner des aspects de concurrenc

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Trib. de Commerce

67ecf4bada9e15c513135819

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l’objet d’un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67f8dd1d0ea89248181be624

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise avec la nomination de la SPEAJ prise en la personne de Me [H] [T], déjà administrateur judiciaire de la filiale

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc119324999a646f8f64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société SAGEO SERVICES exploite à travers la France par le biais de filiales, une activité de Pôle de santé pluriprofessionnelles dans le cadre de laquelle elle met

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a5cbdd9324999a646f8c2d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CAPGEN et Monsieur [G] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68035c50a30e7168244d991a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

développant son rapport expose que le passif de la société est constitué d’une dette senior, qu’en raison de son activité de société holding, elle n’a pas de charge et que son sort est lié à celui de sa filiale

Source officielle
TCOM

13

679357c5dc35c03afb6853fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae896

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de laquelle il expose qu’il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que ses filiales

Source officielle
TCOM

.

67fe17ee7a459da3dcd0f60d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

versées aux organes de la procédure ; Qu’en outre, la société est à jour du règlement de ses charges courantes ; Qu’elle demeure dans l’attente de l’ouverture des procédures collectives de ses deux filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ecf4afda9e15c5131357b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS [S] SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l’objet d’un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

67a5ccc69324999a646fa012

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683192f264e6f2716a277f69

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Adresse 10] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6838341aef9ff64f9f5afd2c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

En mai 2020, la Pharmacie Centrale de Tunisie a passé commande auprès de la société Neuraxpharm, filiale du groupe Nupharm, d’un lot de Celocurine d’une valeur de 350 000 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683192d064e6f2716a277e88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV HECTOR LALOUX est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

6831930064e6f2716a277fb6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SAS BE ALL est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

679358aedc35c03afb685dfa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Situation active et passive CLEM & CO déclare, dans sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 435 447€ €, constitué essentiellement de la valeur des titres de sa filiale LMDB pour 430 051

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TCOM

chambre 1-8

67f8d80f0ea89248181b9a45

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n’est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681f187a0112c53ba092f5f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gestion de résidences para-hôtelières et étudiantes, ainsi que la SAS ZENITUDE [Localité 10], immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 3], est une des filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

688b3d03d284ccae5a984af5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TECH TRANSPORTS est une filiale de la société MA TAXIS, elle-même filiale de la société HYPE pour laquelle une procédure de sauvegarde a été ouverte le 28 avril 2025 par le tribunal des affaires économiques

Source officielle