CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 résultats pour « Fischer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Maître Cédric FISCHER, Me [R] [P] et Me DEMIGNEUX [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

Page 1 sur 48

Suivant →
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

patrimoniale : d'une part, une copie de son exemplaire qui correspond à la fiche que monsieur [P] [X] a envoyé à la BPGO et, d'autre part, une copie de la fiche transmise par la BPGO.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62d42a9d5adc26053fe0a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62d82a9d5adc26054002c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62d9da9d5adc2605400d5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62daea9d5adc26054013c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62d7aa9d5adc26053fff3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62dc4a9d5adc2605403f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f6320fa9d5adc260549f52

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f6320ba9d5adc260549f22

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f62d8ea9d5adc260540075

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la société ENTREPRISE GILETTO (SAS) [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUC HINTERMANN -[Adresse 12] SCP FESSLER JORQUERA & Associés, Maître Véronique BIMET -[Adresse 13] * GEORG FISHER

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

* Sur les prétendues anomalies apparentes affectant la fiche patrimoniale Il est de principe que la banque peut se fier aux déclarations de la caution figurant dans la fiche patrimoniale, sauf anomalies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f01e7dd4fa92cae299a7d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SAS) [Adresse 24] [Adresse 24] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUC HINTERMANN - [Adresse 5] SCP FESSLER JORQUERA & Associés, Maître Véronique BIMET - [Adresse 8] * GEORG FISHER

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL NATIONAL FISH choisit le 4 janvier 2021, l'option d'amortissement sur 5 ans au taux de 0,73 % l'an.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] expose qu'elle a transmis à [X] [L] le 12 janvier 2024 l'ensemble des pièces complémentaires demandées à l'exception des fiches de visite médicale à jour pour les cinq employés concernés et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

fiche de renseignement patrimoniale n'a été établie par la banque.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de cautionnement le 12 avril 2013 et a rempli une fiche patrimoniale.

Source officielle