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40 résultats pour « Fisselier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Conditions sociales : Le plan de continuation de la SAS FINELISS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

FISSELIER

SIREN 383407970Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

15/09/2024

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Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/09/2024

Voir →

Modifications diverses

FISSELIER

SIREN 383407970Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/12/2023

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

000,00 € au titre du remboursement du prêt BPI France, 50 000,00 € au titre de la perte sur le chiffre d'affaires prévisionnel clients adresse mail et téléphone, 347,00 € en remboursement de points de fidélité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JeudiMerci est spécialisée dans la commercialisation de cadeaux de remerciement dans le cadre de programmes de fidélisation clients, collaborateurs et partenaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette carence a rendu impossible l'établissement d'un bilan sincère et fidèle, causant un préjudice direct aux créanciers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] n'est appuyée d'aucune preuve, contrairement aux exigences de l'article 9 du Code de procédure civile ; Que le programme de fidélité ne prévoit aucune gratuité de matériel ; Que la facture est due

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux et grand-livre de la société EDIA DOM pour les exercices 2020 à 2024 * Vérifier la sincérité, la régularité et la fidélité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a59cdc6046d478c3173

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit finalier le volet social

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des horaires et des jours d'ouverture est significativement déséquilibrée et constitue une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau ; JUGER que la clause imposant un programme de fidélité

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Concernant les tickets de caisse, la société DECATHLON FRANCE demande, par ailleurs, que les éventuelles informations personnelles relatives aux clients engagés dans un programme de fidélité soient biffées

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir identifier les transactions qui concernent des achats de produits, étant précisé que la défenderesse pourra biffer les informations clients relatives aux comptes de fidélité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE à payer à NESTENN a minima les sommes suivantes : * 0 165.723 € en réparation du préjudice matériel résultant de la violation des clauses d'exclusivité/fidélité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et les emplois existant et assainir la situation financière de l'entreprise, Qu'elle présente de réelles perspectives de redressement, grâce à la saisonnalité à venir est favorable, la clientèle fidélisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par deux avenants en date du 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a octroyé une prime fidélité à la société EDEN et sollicité le paiement, par la société EDEN, d'un dépôt de garantie s'élevant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise débitrice envisage de se redresser en faisant davantage de communication pour une meilleure visibilité du salon (réseaux sociaux, carte de fidélité, soirées à thèmes), en formant le personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7d11cdc6046d47983d9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que Monsieur, [T], salarié de la société, [Localité 1] EVENTS, indique avoir réussi a fidéliser la clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 53 367 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite une rôtisserie depuis Février 2025 ; que depuis sa création, elle a développée et fidélisée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de personnel par les difficultés à recruter et à fidéliser depuis la phase COVID.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la SARL AQUA-TEAM, a comparu, assisté d'un traducteur, non assermenté, en la personne de Monsieur [Y] [I], lequel a justifié de son identité et a prêté serment sur l'audience afin d'assurer la fidélité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'HOTELLERIE, exploitant un réseau d'hôtellerie indépendant sous l'enseigne "The Originals", propose à ses adhérents divers services commerciaux, notamment une centrale de réservations, un programme de fidélité

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