[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le

l'initiative de l'inspection du travail, à l'issue desquels un redressement a été notifié à l'entreprise par une lettre d'observations du 26/05/2025, l'URSSAF BOURGOGNE a mis en œuvre une procédure de flagrance

Si la société GTMJ soutient avoir autorisé ce maintien dans les lieux par souci de sécurité en raison du retard de la signature, elle ne justifie d'aucun accord écrit de l'acquéreur, en violation flagrante

Sadispin et Colombes versent aux débats le « Contrat d'Entretien Escalator » qui stipule que les mises en conformité des installations avec les règlements et l'inobservation flagrante des prescriptions

ses courriers adressés à l'huissier et au tribunal de commerce de Paris suite à l'opposition qu'il a faite à l'ordonnance d'injonction de payer (non poursuivie par Corporama) montrent une différence flagrante

Nous relevons clairement un manque de compression flagrant. Deux compressions sur quatre sont absentes.

Au vu des informations que les cautions ont mentionné et l'absence d'anomalies flagrantes, la conviction de la SA SOCIETE GENERALE était nécessairement acquise de la capacité tant de M.

Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND

Le prix est également imprécis, compte tenu de l'erreur flagrante du devis.

patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée ne lui permette de faire face à son obligation ; Attendu qu'il résulte de ces dispositions que la disproportion doit être manifeste, c'est-àdire flagrante

Tribunal fera donc droit à la demande de paiement au titre des interventions au sein de cette crèche à hauteur de 60% du montant annuel demandé par la société SERPE ; Qu'au titre de la crèche Les P'tits flamands

Les rapports produits par les experts agricoles sont également à cet égard, dignes d'intérêt, puisqu'il peut être constaté des incohérences flagrantes avec la réalité, qu'elles soient physiques, matérielles

La partie défenderesse soutient que la fiche de renseignements établie le 28 mai 2019 comportait des anomalies flagrantes : * Concernant d'une part les revenus professionnels de Monsieur [C] [V], qui

17 JUIN MEDIA, RCS B 419719612, dont le siège social est 14 avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-le-Bretonneux Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MONCORPS membre de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE

Or, les prétendues réserves de SITACI ont été formulées plus de 2,5 ans après la fin du projet, en violation flagrante des stipulations contractuelles.

Cette demande reconventionnelle illustre de manière flagrante la mauvaise foi de la société GWENSAS SAS.

défaut de nom commercial, lignes téléphoniques, adresse mail, le périmètre de cession était vidé de sa substance, Et que La proposition d'achat signée le 14 juin 2023 était entachée d'irrégularités flagrantes

élément probant permettant d'établir que le véhicule aurait été utilisé à des fins commerciales ou professionnelles de manière effective ; Que la simple mention d'une case cochée, en contradiction flagrante